Legal notices

Utilisation du Site
Ce Site est détenu et exploité par Plant Advanced Technologies PAT SA pour votre utilisation et information non-commerciale. L’utilisation du Site est soumise aux termes suivants et à toute loi applicable. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve ou restriction des termes suivants. En cas de désaccord avec l’un des termes, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Limitation de responsabilité
En aucun cas, Plant Advanced Technologies PAT SA NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ORIGINE, NATURE, CONSEQUENCE, DECOULANT DE LA CONSULTATION OU DE L’UTILISATION DU SITE. Votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser et d’accéder à ce Site.

Copyright
Tout le contenu de ce Site, y compris le texte, les images, les dessins, les graphiques, les illustrations et les photographies, sont la propriété de Plant Advanced Technologies PAT SA. La société Plant Advanced Technologies ne représente ni ne garantit qu’un tel contenu ne viole les droits de toute autre personne ou entité. Tout le contenu de ce Site est protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur français, les lois sur le droit d’auteur des autres pays et en vertu des traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de ce Site, y compris toute reproduction, distribution ou redistribution, transmission ou retransmission, communication au public par télécommunication, spectacle, traduction, distribution au public ou le téléchargement est interdit, sauf autorisation écrite de Plant Advanced Technologies PAT SA.

Marques
Les marques/logos apparaissant sur ce Site, déposées ou non, sont la propriété soit de Plant Advanced Technologies PAT SA, soit d’autres entreprises (société du groupe, partenaires, prestataires ou fournisseurs). Toute utilisation de ces marques/logos, de quelque manière que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite de Plant Advanced Technologies PAT SA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Virus, etc…
Plant Advanced Technologies PAT SA ne représente ni ne garantit que les renseignements ou les documents, accessibles à partir ou à travers ce Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, de défauts, de virus ou autres composants nuisibles, ou que de tels problèmes, qui seront découverts seront corrigés.

Loi applicable
Le Site est contrôlé et géré par Plant Advanced Technologies PAT SA depuis Nancy, en France, et ces conditions sont régies par les lois françaises, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être rattachés à ces lois et de vous soumettre à la juridiction de la France dans le cadre de l’interprétation ou de l’application de ces conditions.

Durée d’application des termes
Ces termes sont applicables lors de votre accès au Site et demeurent en vigueur par la suite. En particulier, les dispositions établies dans la section 2, 3 et 4 de ces termes demeurent en vigueur même lorsque le Site ne vous est plus accessible.

Politique relative à la Protection Des Données Personnelles
Protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est important pour PAT. PAT souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique relative à la protection des données personnelles de la manière dont vos données sont traitées et collectées.

  • Utilisateur du site : Pour les données à caractère personnel des visiteurs du site, PAT peut utiliser une application pour analyser le comportement d’utilisateurs se trouvant dans l’Union Européenne lors de leur navigation sur le site www.plantadvanced.com.
  • Formulaire de contact :
    En complétant le formulaire de demande de renseignements, vous consentez à ce que la société Plant Advanced Technologies PAT collecte et utilise ces données pour les finalités suivantes : la gestion de la relation client et les prospects, la gestion et le suivi des demandes, la mesure de la qualité et de votre satisfaction, le marketing relationnel, le marketing ciblé, l’envoi de communiqués de presse ou d’informations financières, l’envoi de communications commerciales adaptées et personnalisées concernant la société Plant Advanced Technologies PAT.
    Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de mise à jour, de complétude des données, de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité des personnelles vous concernant.
    Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, du droit à la limitation ou d’opposition du traitement des données personnelles vous concernant par la société Plant Advanced Technologies PAT. Il vous suffit pour cela d’envoyer un mail à contact@plantadvanced.com en s’identifiant de manière précise (nom, prénom, société) et en précisant « Retrait consentement » dans l’objet du mail.
    Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.
    En saisissant votre adresse email et les données demandées, vous serez susceptibles de recevoir des emails d’informations de la société Plant Advanced Technologies PAT. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela d’envoyer un mail à contact@plantadvanced.com en s’identifiant de manière précise (nom, prénom, société) et en précisant « Désinscription PAT » dans l’objet du mail.
    La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Réseaux Sociaux
L’Utilisateur du site PAT a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Youtube figurant sur le Site. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, PAT pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook et Linkedin.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que PAT ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par ces réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ses données.

Sécurité
PAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, PAT prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels). Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, PAT utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.

NOUS CONTACTER
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par PAT de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à PAT de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter PAT par écrit à : contact@plantadvanced.com en précisant « Mentions légales et Politique de protection des données – Site PAT » dans l’objet du mail.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion et restez informé de toute l’actualité de PAT